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Prime sur les dividendes - Prime de partage de la valeur ajout

Rédacteur : JJD - 28/06/2011

 

 

Entreprises

Régime

Montant

Régime social

Entreprises d’au moins 50 salariés

Dont le montant des dividendes par action est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents

Obligatoire

Montant fixé par négociation collective

Exonérée de cotisations sociales dans la limite de 1.200€ par salarié et par an. Soumise au forfait social et à la CSG et à la CRDS

Dont le montant des dividendes par action n’est pas en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents

Facultatif

Non exonéré

Entreprises de moins de 50 salariés

Dont le montant des dividendes par action est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents

Exonérée de cotisations sociales dans la limite de 1.200€ par salarié et par an. Soumise au forfait social et à la CSG et à la CRDS

Dont le montant des dividendes par action n’est pas en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents

Non exonéré

 

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