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RETRAITES : RELEVES INDIVIDUELS PAR INTERNET

Rédacteur : 1 - 12/01/2012

Retraites : Consultations par internet des relevés de situation individuelle

 

 

Dans le prolongement de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, deux décrets du 30 décembre 2011 viennent préciser la mise en œuvre du droit à l'information des assurés en matière de retraite.

 

La loi du 9 novembre 2010 avait notamment prévu, parmi les mesures renforçant l'information en matière de retraite, la communication par voie électronique du relevé de situation individuelle de nature à permettre aux assurés d’avoir connaissance, à tout moment, de l'ensemble de leurs droits constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires.

 

Selon le décret, cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Toutefois, un communiqué de presse du 3 janvier 2012 émanant du groupement d'intérêt public chargé d'assurer les droits à information précise que des organismes de retraite proposent ce service en ligne depuis le 1er janvier 2012.

 

Il s'agit notamment de :

 

·         La CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse),

·         La MSA (mutualité sociale agricole),

·         L'Arrco,

·         L'Agirc,

·         Le RSI (régime social des indépendants).

 

Les assurés peuvent donc se connecter sur site Internet de l'une des institutions de retraite dont ils relèvent.

 

Décret 2011-2073 du 30 décembre 2011 (JO 31 p. 23012)

Décret 2011-2072 du 30 décembre 2011 (JO 31 p. 23011)

 

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