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PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2013

Rédacteur : JJD - 29/11/2012

Plafond de la sécurité sociale 2013

Le plafond de la sécurité sociale sera fixé à 3.086 euros par mois (arrêté à paraître).

Ce montant est en hausse de 1,8 % par rapport au plafond mensuel de 2012.

Le plafond annuel (PASS) sera donc en 2013 de 37.032 €.

Rappelons, à cette occasion, que les indemnités de rupture et dommages-intérêts liés à la rupture sont, depuis le 1er septembre 2012, assujettis dès le 1er euro dès qu’ils dépassent 10 PASS (soit, en 2013 : > 370.032 €) et, en deçà de ce plafond, assujettis au-delà de 2 PASS (soit, en 2013 : > 74.064 €).

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