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RUPTURE CONVENTIONNELLE. STATISTIQUES. MODALITES PRATIQUES. INDEMNISATION. OPTIMISATION

Rédacteur : JJD - 09/12/2012

Du 1er janvier au 31 août 2012, 222.038 demandes d’homologations de rupture conventionnelles ont été déposées (en moyenne, plus de 27.000 par mois) et 209.506 ont été accordées.

Depuis le début du dispositif, 1.096.293 (au 31.08.2012) demandes avaient été déposées et 974.294 homologations ont été accordées.

L’ampleur pris par ce mode de rupture ainsi que le durcissement du régime social et du régime fiscal des indemnités de rupture, impliquent que, tant du côté des entreprises, que du côté des salariés – majoritairement des cadres et, parmi ceux-ci, majoritairement ceux percevant une forte rémunération – soient soigneusement examinés, non seulement la procédure, mais encore le contexte de celle-ci ainsi que les modalités (convention annexe de rupture conventionnelle) et surtout le traitement des sommes versées à l’occasion de la rupture.

 

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Sur les modalités pratiques : cliquez ici

Sur le régime fiscal et social et les optimisations possibles : cliquez ici   

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