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DIX MINUTES POUR ECONOMISER CINQ ANS DE RAPPELS DE SALAIRE

Rédacteur : JJD - 19/12/2012

DIX MINUTES POUR ECONOMISER CINQ ANS DE RAPPELS DE SALAIRE

 

La Cour de cassation a posé des exigences fortes en matière de « forfait-jours ».

Les entreprises doivent donc, soit se mettre en conformité avec ces nouvelles prescriptions et éviter ainsi des réclamations qui pourraient s’avérer extrêmement coûteuses, soit s’assurer qu’elles le sont.

Grâce à un questionnaire en quinze (15) questions seulement, soit 10 minutes de travail, que l’entreprise est invitée à remplir, celle-ci pourra savoir si, d’une part, sa convention collective et son éventuel accord d’entreprise comportent des garanties suffisantes sur, notamment, la charge et la répartition de travail, l’amplitude de travail et les durées de repos, d’autre part et surtout, si ses pratiques sont conformes aux exigences en la matière.

Un diagramme des risques avec une estimation en pourcentage de ceux-ci, avant commentaires détaillés et personnalisés, question par question, illustre enfin l’analyse.

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