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LA NAO MODE D’EMPLOI

Rédacteur : JJD - 20/12/2012

LA NAO MODE D’EMPLOI

 

Toutes les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales sont concernées par la négociation annuelle obligatoire (NAO), pour autant qu’un ou des délégués syndicaux aient été désignés.

En principe, la NAO doit avoir lieu au niveau de l’entreprise. Toutefois, lorsqu’une unité économique et sociale (UES) a été reconnue et que cette reconnaissance a conduit à la constitution d’une section syndicale au sein de cette UES, c’est au niveau de celle-ci que doit être engagée la NAO.

La négociation annuelle doit porter sur :

 

  • - Les salaires effectifs
  • - La durée et l’organisation du temps de travail,
  • - Le régime de prévoyance et de garantie Santé (Mutuelle) sauf accord de branche instituant un régime obligatoire
  • - L’épargne salariale
  • - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • - Les mesures relatives aux travailleurs handicapés.

Notre Cabinet a publié un GUIDE LA NAO pour vous faciliter l’organisation, la conduite et la conclusion de la NAO.

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