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SOCIAL - RH : CE QUI CHANGE POUR L'ENTREPRISE EN 2013

Rédacteur : L'ENTREPRISE L'EXPRESS - 04/01/2013

Social, RH : ce qui change pour l'entreprise en 2013

Source : L’ENTREPRISE – L’EXPRESS

Plusieurs mesures qui touchent les entreprises sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013. Les voici :

Hausse du Smic

Le salaire minimum a augmenté de 0,3% au 1er janvier 2013, à 9,43 euros l'heure, soit 1.430,22 euros bruts mensuels pour 35 heures.

Plafond de la sécurité sociale

Le montant du nouveau plafond annuel de la sécurité sociale pour l'année 2013 sera fixé à 37.032 euros ou 3.086 euros par mois soit une revalorisation de 1,8%.
Cette dernière est bien plus faible qu'en 2012 où elle avait été de 2,9% et s'explique par la dégradation de la situation économique (ralentissement de la croissance du PIB et de la masse salariale) qui impactent le calcul du nouveau plafond.

Rupture conventionnelle

Les indemnités versées lors d'une rupture conventionnelle étaient jusqu'à présent exonérées de cotisations sociales jusqu'à 72.744€ (soit deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale). A compter du 1er janvier 2013, en application du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, ces indemnités de rupture seront soumises au forfait social au taux de 20% dès le 1er euro. La suppression de cette exonération devrait faire rentrer 330 millions d'euros par an dans les caisses de l'Etat.

Congé paternité

Au 1er janvier 2013, le congé de paternité est transformé en "congé de paternité et d'accueil de l'enfant". Peuvent désormais en bénéficier non seulement le père de l'enfant, mais également le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS y compris dans le cadre d'un couple de même sexe. A compter du 1er janvier 2013, les employeurs devront donc prendre en compte ce changement dans l'acceptation des demandes de congé de paternité.

Retraite chapeau

A compter du 1er janvier 2013, le taux des contributions patronales dues dans le cadre d'un régime de retraite à prestation définies seront doubles.

 

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