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BIEN GERER LA TRANSITION ENTRE DIF ET CPF AVANT LE 1er JANVIER 2015

Rédacteur : CAB - 13/10/2014

Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation

Le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplacera le Droit individuel à la formation (DIF).

Rappelons que dans le cadre du CPF, un salarié à temps complet est destiné à acquérir 24 heures par an dans la limite d’un plafond de 120 heures puis ensuite 12 heures par an jusqu’à une limite de 150 heures.             

Au 31 décembre 2014, les heures de DIF acquises (soit 120 heures maximum par salarié) ne seront pas perdues. Elles pourront être utilisées jusqu’au 1er janvier 2021 et obéiront au régime applicable aux heures inscrites sur le CPF.

En pratique, lorsqu’une personne suivra une formation dans le cadre du CPF, ce sont d’abord les heures de DIF acquises qui seront utilisées. Si son solde d’heures de DIF est insuffisant, ses heures pourront être complétées par les heures inscrites sur le compte personnel de formation, dans la limite d'un plafond total de 150 heures.

A NOTER : les employeurs devront informer chaque salarié, par écrit, du nombre total d’heures de DIF non utilisées dont il dispose au 31 décembre 2014. Cette information devra intervenir avant le 31 janvier 2015.

Jusqu’au 31 décembre 2014, le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF avec la valorisation de ces heures (nombre d’heures x 9,15 euros) et les coordonnées de OPCA compétent pour financer le DIF doivent être mentionnés sur le certificat de travail.

Ces mentions seront supprimées à partir du 1er janvier 2015 et ne seront pas remplacées par des mentions relatives au CPF dès lors le nombre d’heures acquises ne sera pas impacté en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.

Le salarié conservera, en effet, les heures inscrites sur le CPF tout au long de sa vie professionnelle. Il sera informé des heures à sa disposition grâce à un système d’information automatisée géré par la Caisse des dépôts et des consignations.

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