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ACTUALITÉ SOCIALE - OCTOBRE 2014 - TEXTES PUBLIES

Rédacteur : CAB - 01/11/2014

2 octobre 2014

 

  • Décret n° 2014-1119 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation (CPF) (JO du 4)
  • Décret n° 2014-1120 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation (CPF (JO du 4)

 

9 octobre 2014

 

  • Décret n° 2014-1155 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations (JO du 10)
  • Décret n° 2014-1156 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité (JO du 10)
  • Décret n° 2014-1157 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité (JO du 10)
  • Décret n° 2014-1158 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité (JO du 10)
  • Décret n° 2014-1159 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité (JO du 10)
  • Décret n° 2014-1160 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité (JO du 10)
  • Décret n° 2014-1254 relatif à l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise (JO du 29)

 

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CITATION :

 

« Mais arrêtez donc d’emmerder les Français. Il y a beaucoup trop de lois, trop de règlements dans ce pays ».

 

De Georges POMPIDOU à Jacques CHIRAC – 1966
Source : http://www.franceinter.fr/emission-le-7h43-mais-arretez-donc-d-emmerder-les-francais

 

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