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Responsables des ressources humaines : Face à un salarié aux pratiques agressives, vous devez réagir !

Rédacteur : Cabinet DUFLOS - 27/06/2017

 

Dans un arrêt du 8 mars dernier, la chambre sociale de la Cour de Cassation a confirmé un arrêt d’appel ayant jugé qu’un responsable des ressources humaines commettait une faute en laissant perdurer des méthodes de management « inacceptables » d’un cadre, directeur de magasin de grande distribution.

La Cour a relevé que le responsable des ressources humaines était « un expert en matière d’évaluation et de management des hommes et des équipes », ce qui l’obligeait à prendre des mesures pour préserver la santé physique et mentale des salariés collaborant avec le directeur du magasin.

La Cour n’a pas retenu l’argument avancé par le responsable des ressources humaines selon lequel le manquement résultait d’un comportement fautif de « l’employeur », entendu comme entité juridique.

La société était donc fondée à sanctionner l’inaction d’un responsable des ressources humaines face à un cadre aux pratiques managériales harcelantes, fût-il son supérieur hiérarchique. 

Cass. Soc. 8 mars 2017, n°15-24406

Bien que non publié au bulletin, cet arrêt mérite d’être signalé car il s’intègre dans la lignée jurisprudentielle en matière de la santé et de la sécurité des salariés, argument auquel les juges sont particulièrement sensibles, en raison de l’obligation renforcée de l’employeur sur ce point. 

Cette obligation justifie, par exemple, qu’un salarié ayant réitéré insultes et agressions verbales à l’égard de ses collègues puisse être licencié pour faute grave. En effet, l’employeur, « tenu d’une obligation de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, ne pouvait prendre le risque de voir se renouveler même pendant la durée limitée du préavis un tel comportement ».

Cass. Soc. 19 janvier 2017, n°15-24603

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