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Coquillages et… CDD

Rédacteur : Cabinet DUFLOS - 10/07/2017

Avec la période estivale arrivent aussi les jobs d’été, ces « petits boulots » qui permettent de remplacer des salariés en congés ou de pourvoir des emplois saisonniers. Quelques règles à ne pas oublier…

EMBAUCHER - Que vous fassiez le choix de l’intérim ou du contrat à durée déterminée, vous devrez respecter des conditions de forme, et notamment : établir un contrat écrit, le transmettre au plus tard dans les 2 jours de l’embauche, récupérer un exemplaire signé par le salarié, indiquer le motif de recours (accroissement temporaire d’activité, remplacement, etc.).

A défaut, le salarié pourrait demander la requalification de son CDD en CDI.

DECLARER – Même lorsque l’emploi est de courte durée, vous devez impérativement procéder à la déclaration préalable à l'embauche auprès de l’URSSAF au plus tard le jour de l’embauche. Cette formalité peut être effectuée en ligne, sur www.net-entreprises.fr. En vertu de l'article R.1221-2 du Code du travail, cette déclaration vaut demande de « visite d'information et de prévention » (nouvelle appellation de la visite médicale d’embauche). Assurez-vous néanmoins que cette visite sera effectivement organisée avant la fin du contrat.

À défaut de déclaration auprès de l’URSSAF, vous vous exposeriez à des sanctions pour travail dissimulée : 6 mois de salaire brut d’indemnité forfaitaire, non compris une éventuelle sanction pénale.

INDEMNISER – En principe, le salarié percevra, à la fin de son contrat une indemnité compensatrice de congés payés ainsi qu’une indemnité de précarité (10% des salaires bruts versés). Retenez toutefois que, sauf dispositions particulières, l’indemnité de précarité n’est pas due lorsqu’il s’agit d’un emploi saisonnier ou lorsque le salarié est étudiant et qu’il travaille uniquement pendant ses vacances scolaires ou universitaires.

Si vous omettez de verser les indemnités qui sont dues, le salarié pourra vous les réclamer pendant 3 ans, durée de la prescription en matière de salaire.

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