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L'assuré doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail

Rédacteur : Service-Public - 14/11/2017

Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisée, y compris des activités associatives. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 15 juin 2017.

Un salarié en arrêt de travail suite à un accident de trajet avait poursuivi son activité de conseiller municipal et participé à plusieurs activités en milieu associatif. La caisse lui réclamait la restitution des indemnités journalières versées pendant cette période au motif qu'il avait exercé une activité non autorisée...

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