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Covid-19: Que passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?

Rédacteur : efl - 29/04/2020

Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 prévoit plusieurs adaptations en matière de protection des représentants du personnel et suspend les processus électoraux en cours...

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