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Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective

Rédacteur : Editions Tissot - 20/05/2020

Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les délais de la négociation et de leur conclusion sont réduits par rapport à ce que prévoit le Code du travail...

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