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Faute grave du salarié qui travaille pour un concurrent pendant ses congés payés

Rédacteur : EFL - 11/08/2017

Pendant les périodes de suspension de son contrat de travail, le salarié est libéré de son obligation de fournir sa prestation de travail, mais reste tenu de respecter son obligation de loyauté envers son employeur (Cass. soc. 30-3-2005 n° 03-16.167 FS PB : RJS 7/05 n° 709). Cette obligation implique notamment l’interdiction d’exercer une activité concurrente (Cass. soc. 4-4-2001 n° 98-46.135 F-D).
 

Le salarié qui concurrence l'employeur manque de loyauté
 

La Cour de cassation applique ces règles dans une affaire concernant un chef d’équipe d’une entreprise de sécurité, ayant exercé les fonctions de maître-chien pour une société concurrente de son employeur durant ses congés payés...

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