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SMIC 2016

Rédacteur : CAB - 14/12/2015

A  compter du 1er janvier 2016 le SMIC est revalorisé de 0,6 %.

Son taux horaire du SMIC est fixé, à compter de cette date, à 9,67 euros bruts.

Le SMIC mensuel pour 35 h est de 1.466,62 euros bruts.

En arrondissant à une durée mensuelle de 151,67 h., le montant mensuel ressort à 9,67 x 151,67 = 1.466,65 euros bruts.

En cas de non respect du montant du SMIC 2016, l’amende encourue est de 1.500 euros, applicable autant de fois qu'il a été établi de contraventions, étant précisé que l’infraction s'apprécie à chaque paie et que le fait d'opérer une régularisation sur la paie suivante ne l'efface pas.

En outre, une majoration s’applique en cas de récidive (3.000 euros d’amende) et la responsabilité pénale de l'entreprise est susceptible d'être également engagée pour non-respect de la législation sociale.

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