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Du nouveau sur la rupture conventionnelle

Rédacteur : Actualités du droit - 19/09/2018

La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la rupture conventionnelle. Indemnité spécifique de rupture, délai de rétractation, homologation ou encore annulation de la convention sont autant de points ayant occupé la chambre sociale ces derniers mois. Retour sur ces arrêts...

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