Mentions légales

Désignation du propriétaire du site

Ce site web appartient au Cabinet DUFLOS (ci-après nommé 'le propriétaire'), SELAS au capital de 62 000€, 63 Avenue du Maréchal de Saxe 69003 LYON, RCS 513.611.798 Lyon, Code APE 6910Z.

Directeur de la publication : Jean-Jacques DUFLOS

Hébergement : RP2I

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. Par ailleurs, le Cabinet ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'accès par un internaute au site et/ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d’y accéder.

La responsabilité du propriétaire n'est en aucune manière engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour.

En outre, le présent site, avant sa mise en ligne, a été soumis à l'Ordre des avocats en mars 2007.

Liens hypertexte

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site ne nécessite pas d’autorisation préalable du propriétaire. Néanmoins, nous demandons de ne pas réaliser de "liens profonds" ni de pointer les liens à l'intérieur d’un jeu de frames.

N'hésitez à nous demander tous renseignements nécessaires afin de réaliser un lien vers notre site.

Le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation. De même, le propriétaire ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites ayant un lien hypertexte sur ce site web. Ceux-ci ne sont donnés qu'à titre indicatifs.

Modifications

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. Le propriétaire vous invite à consulter régulièrement ces mentions.

Doits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Sauf indications particulières, les dénominations ou appellations, les logos, et marques présentées sont déposées et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les marques D&RH-AVOCATS® et EUROPAVOCATS® sont des marques déposées auprès de l’INPI.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit du propriétaire S, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques

Sauf mention contraire, les photographies, schémas, dessins, graphismes, logos, sont propriété du propriétaire, et soumis à la réglementation du Code de la propriété intellectuelle dans la mesure où ils sont une "'œuvre de l'esprit" au sens du dit code.

Informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les coordonnées figurent en ligne sur ce site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne. Contactez-nous pour faire valoir ce droit.

Clause attributive de compétence

Ce site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contactez-nous


Cabinet DUFLOS

Société d'avocats

63, avenue de Saxe
   69003 Lyon
+33 (0)4.72.84.86.90
+33(0)4.78.62.31.57
Boîte palais : 1733
Plan d'accès